Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Agent IA accessible à l'adresse agent-ia.prestalibre.org, éditée par Camille Arnaud.

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

3. Description du service

Agent IA est une plateforme de location d'agents intelligents à l'usage, permettant aux entreprises et professionnels d'accéder à des assistants IA spécialisés (veille, rédaction, analyse, stratégie commerciale, etc.) en échange de crédits prépayés.

Les agents IA produisent des résultats automatisés basés sur des modèles de langage (LLM) et des sources d'information publiques. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel.

4. Inscription et compte

L'accès aux agents IA nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

5. Crédits et paiement

L'utilisation des agents IA est soumise à la consommation de crédits :

50 crédits offerts à l'inscription, sans engagement.
— Des crédits supplémentaires peuvent être achetés via la plateforme en pack (Starter, Pro, Business).
— Les crédits sont non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement avéré imputable à la plateforme.
— Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
— Les paiements sont sécurisés par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

6. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement des crédits.

7. Limitation de responsabilité

Les résultats générés par les agents IA sont produits automatiquement. L'éditeur ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un usage particulier. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des résultats produits. En particulier, les analyses juridiques, financières, comptables ou stratégiques produites ne remplacent pas le conseil d'un professionnel qualifié.

La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, dans la limite permise par la loi française.

8. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances ponctuelles peuvent suspendre temporairement l'accès.

9. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant [email protected]. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
[email protected]

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l'éditeur seront saisis.

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